Taxe d’apprentissage
Madame, Monsieur,
Chers partenaires,
Les dernières années ont profondément modifié notre rapport à l’autre, notre manière de communiquer mais davantage encore notre façon de travailler et notre approche du design et des métiers d’art.
Plus que jamais nous inscrivons nos cursus dans des démarches professionnalisantes, demeurant à l’écoute de nos partenaires et des évolutions des métiers.
Il nous faut aussi renouveler notre parc machines, améliorer les ateliers en libre service, actualiser nos outils pour rester à la pointe de l’innovation.
Tout cela est rendu possible grâce à votre soutien financier et nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour l’aide que vous nous apportez.
Comment nous verser la taxe ?
A partir de 2023, les modalités de collecte évoluent. La loi « Avenir professionnel » de 2018 et l’ordonnance n° 2021 – 797 du 23 juin 2021 ont instauré SOLTéA.
Cette plateforme centralise les démarches d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.
• L’Ensaama est habilitée à percevoir la taxe au titre du solde de 13% destiné au développement des formations initiales technologiques et professionnelles.
• L’entreprise verse la taxe à l’URSAFF ou à la MSA via sa DSN d’avril 2023
• Du 25 mai au 6 septembre 2023, l’entreprise peut affecter ce montant à l’Ensaama ou à l’une de ses formations via SOLTéA.
• Pour nous trouver indiquer notre raison sociale :
EC NAT SUP DES ARTS APPLIQUES ou notre numéro de SIRET : 197 506 124 00019 ou notre code UAI : 0750612H.
• Les pièces justificatives de versement sont disponibles directement sur la plateforme.
Ensaama, Taxe d’Apprentissage, campagne 2018.
Ensaama, taxe d’apprentissage, campagne 2017.