Télécharger cette fiche Taxe d'Apprentissage EXONÉRATION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

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Qui ?

D'un côté les entreprises qui sont assujetties à verser de la Taxe d'apprentissage, de l'autre les Écoles, Centres de Formations d'Apprentis, Lycées Technologiques et Professionnels, etc., qui sont habilités à percevoir une part de cet impôt.
Sont redevables de la Taxe d'Apprentissage, toutes les Entreprises, personne physique, groupements ou Association qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial.
Sont affranchies du paiement de la Taxe d'Apprentissage, toutes les Entreprises ayant pour but exclusif la formation première, ainsi que celles occupant au moins un apprenti lorsque leur masse salariale brute n'excède pas six fois le Smic annuel et, par ailleurs, les Groupements d'Employeurs composés d'agriculteurs ou de Sociétés Civiles Agricoles (CGI Article 224).

L'ENSAAMA est habilité à percevoir de la Taxe d'Apprentissage.

Quand ?

Pour les Entreprises assujetties, la Taxe d'Apprentissage est obligatoire dès le premier salarié et dès la première année d'activité, au prorata des salaires versés.
Le versement de la Taxe à l'Organisme Collecteur doit obligatoirement être fait avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires pris en compte pour le calcul.
Les Centres de Formation, notamment l'ENSAAMA, reçoivent des Organismes Collecteurs les montants dus, au plus tard, le 30 juin de chaque année.

Comment ?

Pour attribuer de la Taxe d'Apprentissage, par exemple, à l'ENSAAMA, depuis le 11 novembre 2005, votre Entreprise est obligée de passer par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) qui se charge de récupérer les informations nécessaires et les versements (imprimé Cerfa n°11166*XX) puis de reverser les sommes dues aux différents ayants droits et services fiscaux.

En ce qui concerne l'ENSAAMA, le chèque de l'OCTA doit être libellé à l'ordre de l' :

"Agent comptable L. Claude Bernard / ENSAAMA".

La liste des OCTA habilités (CET Article L118-2-4) est publiée à l'adresse http://www.travail.gouv.fr/, rubrique « formation professionnelle ». (ou plus directement : Liste-OCTA-natio-06.pdf)

Pour la répartition du « Hors Quota » ou « Barème », sachez que toutes les formations professionnelles de l’ENSAAMA sont regroupées dans la catégorie B (niveaux II et III). De plus, si votre Taxe brute est inférieure à 305 Euros, vous pouvez nous verser la totalité du « Hors Quota » moins, le cas échéant, les frais de stages - limités cependant à 4% de la Taxe Brute -, et les dons en nature.

Il est possible de connaître en quelques « clics » le montant de la taxe à verser à un ou plusieurs Organismes Collecteurs ainsi que tous les éléments constitutifs de cette taxe à l'adresse http://www.intertaxe.org rubrique «Simulation/ Complète».

Pour... quoi ?

Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

Pour... quoi... faire à l'ENSAAMA - Olivier de Serres ?

Les sommes reçues au titre de la taxe d'apprentissage sont essentiellement utilisées comme suit :

• pour l'achat de matériaux entrant dans l'élaboration d'œuvres réalisées par les élèves telles que « Vitraux », « Laques », « Céramiques », « Fresques », « objets en métal », « objets en matériaux de synthèse », « Prototypes »,
• pour l'achat de consommables telles que colles, peintures, composants et énergie de brasure, soudure, etc.,
• pour l'achat d'outillages portatifs et d'équipements liés à la pédagogie de spécialité,
• pour la manifestation annuelle des « Portes ouvertes » qui contribue grandement à faire connaître à l'extérieur l'École et ses formations professionnelles.

Dans tous les cas, l'utilisation de la taxe d'apprentissage est conforme à la circulaire n°8 du 23 février 2006, B.O. 377 du Ministère de l'Éducation Nationale.